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1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est [NOM DE L'ENTREPRISE], [FORME JURIDIQUE], dont le siège social est situé [ADRESSE], immatriculée sous le numéro [SIREN OU SIRET]. Le directeur de la publication est [NOM DU RESPONSABLE DE PUBLICATION].

Contact pour la protection des données : [ADRESSE E-MAIL] et [NUMÉRO DE TÉLÉPHONE].

2. Données, finalités et bases légales

  • Demandes de contact : nom, coordonnées et contenu du message, afin de répondre à la demande et de préparer une éventuelle relation contractuelle.
  • Sécurité du formulaire : données techniques strictement nécessaires à la détection des envois automatisés.
  • Mesure d'audience : données de navigation collectées uniquement après consentement.
  • Comptage anonyme des contacts : type d'action et page concernée, sans cookie ni identifiant de visiteur.

Les demandes reposent sur l'exécution de mesures précontractuelles. La mesure d'audience repose sur le consentement. La sécurité et le comptage anonyme reposent sur l'intérêt légitime à protéger et améliorer le site.

3. Destinataires et sous-traitants

  • Netlify : hébergement et diffusion du site.
  • Cloudflare Turnstile : protection anti-robot des formulaires.
  • Google Tag Manager, Google Analytics 4 et Microsoft Clarity : mesure d'audience uniquement après consentement.
  • Brevo : acheminement et suivi des demandes reçues.
  • Supabase : comptage anonyme des événements de contact, sans cookie ni identifiant de visiteur.

Les données ne sont ni vendues ni louées.

4. Transferts hors de l'Union européenne

Certains prestataires peuvent traiter des données hors de l'Union européenne. Ces transferts sont encadrés par les mécanismes prévus par le RGPD, notamment les décisions d'adéquation ou les clauses contractuelles types.

5. Durées de conservation

  • Demandes de contact et données de prospects : 3 ans à compter du dernier échange.
  • Données nécessaires à une relation contractuelle : pendant la relation, puis selon les délais légaux applicables.
  • Choix de consentement : 6 mois.
  • Données de mesure d'audience : 13 mois maximum, selon le paramétrage des outils.

6. Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Pour exercer vos droits, contactez [ADRESSE E-MAIL].

Vous pouvez aussi saisir la Commission nationale de l'informatique et des libertés :www.cnil.fr.

7. Cookies et préférences

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